Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.pspfrance.org

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après.

Le site www.pspfrance.org est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent

Informations générales :
Ce site est propriété de Association PSP FRANCE
Siège social : Association PSP FRANCE - 25 rue Gandon, 75013 PARIS
Ce site a été créé par :
Ce site est maintenu par :
Ce site est hébergé par : NetinUp Réseau, 20 bd Eugène Deruelle, 69003 LYON
Contact : 01 88 32 18 31

Copyright :
Association PSP FRANCE

Droit applicable :
Le site Internet www.pspfrance.org et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

Association PSP FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Protection des données personnelles :
La consultation du site www.pspfrance.org est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société Association PSP FRANCE s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.pspfrance.org sont destinées à l’usage de Association PSP FRANCE. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Association PSP FRANCE – Adresse : 25 rue Gandon, 75013 PARIS
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique ("newsletter") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Association PSP FRANCE et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de Association PSP FRANCE ont accès aux données.

Sécurité :
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.pspfrance.org ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Association PSP FRANCE. Néanmoins, Association PSP FRANCE doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, Association PSP FRANCE n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.pspfrance.org se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droits de propriété intellectuelle :
Association PSP FRANCE avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Association PSP FRANCE ou de tiers ayant autorisé Association PSP FRANCE à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Association PSP FRANCE, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Association PSP FRANCE ou de tiers ayant autorisé Association PSP FRANCE à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits :
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Association PSP FRANCE peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le site www.pspfrance.org sous votre seule et entière responsabilité. Association PSP FRANCE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour :
Association PSP FRANCE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi :
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

- gratuité de la diffusion.
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
- citation explicite du site www.pspfrance.org comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.